Le Destin De L'Autorite Internationale Des Fonds Marins

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Jean-Pierre Lévy - Le Destin De L'Autorite Internationale Des Fonds Marins.
L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARIN constitue la seule organisation instituée dans le but de gérer et de valoriser un " patrimoine commun " au... Lire la suite
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Résumé

L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARIN constitue la seule organisation instituée dans le but de gérer et de valoriser un " patrimoine commun " au bénéfice de l'humanité tout entière. Les ressources minérales des fonds marins doivent être perçues dans une logique évolutive que traduit la succession constante de nouvelles découvertes. Celles-ci laissent augurer que l'exploitation de ces richesses sera à même d'influencer l'ensemble de l'économie mondiale. Le dispositif établi à cette fin devait néanmoins connaître, au fil même de son élaboration, une évolution sensible. Dans l'euphorie générale accompagnant la formation d'un nouvel ordre économique international, les rédacteurs de la Convention sur le droit de mer de 1982 entendaient établir une institution supranationale et dirigiste apte à répond aux aspirations tiers-mondistes de l'époque. Les bouleversements politico-économiques de la fin du siècle (effondrement du bloc soviétique et avènement généralisé de l'économie de marché) ont radicalement compromis cette approche. L'Autorité n'a pu voit jour que moyennant l'élimination de son caractère supranational et une réduction drastique de ses pouvoirs. Dans le même temps, le report de l'exploitation des ressources des grands fonds marins, à raison de facteurs tant économiques que technologiques, a retardé son développement. Les négociations concernant la conformation définitive de l'Autorité allaient traduire cette évolution par un ensemble complexe d'adaptations. dont la succession comme les enjeux sont ici présentés. Nonobstant ces multiples ajustements, l'Autorité demeure l'unique institution internationale investie de pouvoirs de gestion économique sur une partie de notre planète et de ses ressources. Son rôle potentiel est en cela considérable et présente la valeur d'un précédent. Une plus grande solidarité inter-étatique et un sens accru de l'équité internationale pourraient autoriser l'extension de cette même approche de gestion à d'autres domaines. C'est dans cette perspective que l'Autorité internationale des fonds marins ouvre pour la communauté internationale une voie novatrice que juristes et hommes politiques ne peuvent ignorer.

Sommaire

  • VERS LA CRÉATION D'UNE ORGANISATION SUPRANATIONALE
    • Une Commission préparatoire au mandat complexe
    • La gestion intérimaire du Patrimoine Commun
    • La non-observance de la Résolution II
  • LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUN CONFRONTÉE AUX LOIS DU MARCHE
    • Des dispositions inacceptables pour les pays industrialisés
    • L'accord du 28 juillet 1994 : Prélude à l'universalité de la Convention
    • Une jeune institution au futur incertain

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-233-00407-8
  • EAN
    9782233004079
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Lévy

Jean-Pierre LEVY, Docteur diplômé en droit, diplômé de l'Institut d'études politiques, ancien directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU. D'abord administrateur, puis directeur pendant près de 10 ans au sein du Secrétariat général de l'ONU, il a participé en diverses qualités à toutes les négociations qui ont conduit à l'établissement d'un nouveau droit de la mer, qu'il s'agisse du Comité des utilisations pacifiques du fonds des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (1968-1973), de la 3e Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1973-1982), de la Commission Préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal du droit de la mer (1983-1994) ou bien encore de l'Accord du 28 juillet 1994... Après avoir été Secrétaire exécutif de la Commission mondiale indépendante sur les océans (Commission Mario Soares, 1996-1998) il devient, à partir de 1996, expert attaché à la Direction des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères et membre de la Commission des finances de l'Autorité internationale des fonds marins.

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