Le droit à l'héritage - Arbres généalogiques, répartition entre héritiers - Grand Format

4e édition

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Nicolas Nicolaïdès - Le droit à l'héritage - Arbres généalogiques, répartition entre héritiers.
Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ;... Lire la suite
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Résumé

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage. Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous. Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations. Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repéreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond. Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

Sommaire

  • CONJOINT-DESCENDANTS
  • ASCENDANTS
  • ASCENDANTS-COLLATERAUX PRIVILEGIES-CONJOINT
  • DESCENDANTS (NATURELS ET LEGITIMES)-CONJOINT
  • DESCENDANTS NATURELS-PACS OU CONCUBINAGE
  • ASCENDANTS-COLLATERAUX PRIVILEGIES-PACS OU CONCUBINAGE
  • COLLATERAUX ORDINAIRES
  • ADOPTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1306-7
  • EAN
    9782711013067
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    310 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,8 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Nicolaïdès

Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.

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