Le Droit Administratif Francais. 4eme Edition 1997

Name: Le Droit Administratif Francais. 4eme Edition 1997
Price: 36.89 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Guy Braibant
ISBN: 9782247026357

Bernard Stirn

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Guy Braibant et Bernard Stirn - Le Droit Administratif Francais. 4eme Edition 1997.

Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il... Lire la suite

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Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui prend la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui la nouvelle édition de ce livre, qui a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative.

- Le champ d'application du droit administratif
- Les institutions de droit administratif
- L'Etat
- Les autres personnes morales de droit public
- Les organismes privés chargés de la gestion de services publics
- La notion de service public
- Le contenu de la notion de service public
- La portée de la notion de service public
- Europe et service public
- Les principes fondamentaux du droit administratif
- Les prérogatives
- Les pouvoirs
- Les protections
- Les sujétions
- Le principe de légalité
- Le principe de responsabilité
- La fonction publique
- Les catégories
- La pluralité des employeurs
- La diversité des régimes
- Les carrières
- L'entrée en service
- Le déroulement de la carrière
- La cessation des services
- La déontologie
- Les obligations
- Les droits politiques
- Les droits sociaux
- Le contrôle de l'administration
- Médiation et transparence
- Le médiateur
- La transparence
- Le contrôle juridictionnel
- Organisation
- Fonctionnement

Date de parution

01/12/1997
Editeur

Dalloz
Collection

amphithéâtre
ISBN

2-247-02635-4
EAN

9782247026357
Présentation

Broché
Nb. de pages

568 pages
Poids

0.92 Kg
Dimensions

17,1 cm × 23,0 cm × 3,5 cm

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Durant quarante années, Guy Braibant a exercé principalement ses activités professionnelles au Conseil d'Etat où il a été, seize ans, commissaire du gouvernement et où il a terminé sa carrière comme président de la section du rapport et des études. Depuis 1989, il est vice-président de la Commission supérieure de codification. En outre, il a été notamment secrétaire général de l'Institut français des sciences administratives et directeur général puis président de l'Institut français des sciences administratives. Outre le " droit administratif français ", il a enseigné à l'institut d'études politiques de Paris les " institutions administratives comparées ". Il a été également professeur à l'Ecole nationale d'administration, à l'Institut international d'administration publique et à l'Université Paris I. Conseiller d'Etat, Bernard Stirn a été commissaire du gouvernement, rapporteur général de la Commission supérieure de codification et secrétaire général du Conseil d'Etat. Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il est coordinateur des enseignements juridiques de l'Ecole nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Institut d'études politiques de Grenoble.