Le Droit Administratif Francais. 5eme Edition Revue Et Mise A Jour

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Guy Braibant et Bernard Stirn - Le Droit Administratif Francais. 5eme Edition Revue Et Mise A Jour.
Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il... Lire la suite
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Résumé

Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui a pris la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui les deux dernières éditions de ce livre. Cette cinquième édition a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative.

Sommaire

  • LE CHAMP D'APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les institutions du droit administratif : l'Etat ; les autres personnes morales de droit public ; les organismes privés chargés de la gestion de services publics
  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les prérogatives : les pouvoirs ; les protections
    • Les sujétions : le principe de légalité ; le principe de responsabilité
  • LA FONCTION PUBLIQUE
    • Les catégories : la pluralité des employeurs ; la diversité des régimes
    • Les carrières : l'entrée en service ; le déroulement de la carrière ; la cessation des services
    • La déontologie : les obligations ; les droits politiques ; les droits sociaux. LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
    • Médiation et transparence : le médiateur ; la transparence
    • Le contrôle juridictionnel : organisation ; fonctionnement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03673-2
  • EAN
    9782247036738
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    575 pages
  • Poids
    0.91 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 23,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Durant quarante années, Guy Braibant principalement ses activités professionnelles au Conseil d'Etat où il a été, seize ans, commissaire du gouvernement et où il a terminé sa carrière comme président de la section du rapport et des études. Depuis 1989, il est vice-président de la commission supérieure de codification. En outre, il a été notamment secrétaire général de l'institut français des sciences administratives et directeur général puis président de l'institut international des sciences administratives. Outre le " droit administratif français ", il a enseigné à l'institut d'études politiques de Paris les " institutions administratives comparées ". Il a été également professeur à l'école nationale d'administration, à l'institut international d'administration publique et à l'université Paris I. Il est l'un des auteurs des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Conseiller d'Etat, Bernard Stirn a été commissaire du gouvernement, rapporteur général de la Commission supérieure de codification et secrétaire général du conseil d'Etat. Professeur à l'institut d'études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques de l'école nationale d'administration. Il est actuellement président de sous-section à la section du contentieux du conseil d'Etat.

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