Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé...
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Résumé
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
Sommaire
La " construction " par le juge européen du droit au respect de la vie familiale
LA DEFINITION DE LA VIE FAMILIALE
Approche sociologique de la vie familiale
Couple et vie familiale
Filiation et vie familiale
L'EXERCICE DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; LE MAINTIEN DU LIEN FAMILIAL
Le maintien du lien familial des étrangers
Droit civil commun, droit européen et incarcération
La vie familiale à l'épreuve de l'assistance éducative
L'EGALITE DANS L'EXERCICE DES DROITS FAMILIAUX
L'égalité des parents en cas de séparation
L'égalité des droits patrimoniaux dans la famille
Droit fondamentaux et règles de droit international privé : conflits de droits, conflits de logiques ? L'exemple de l'égalité des droits et responsabilités des époux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution