Le Droit Au Respect De La Vie Familliale Au Sens De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme

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Frédéric Sudre - Le Droit Au Respect De La Vie Familliale Au Sens De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme.
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé... Lire la suite
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Résumé

Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.

Sommaire

    • La " construction " par le juge européen du droit au respect de la vie familiale
  • LA DEFINITION DE LA VIE FAMILIALE
    • Approche sociologique de la vie familiale
    • Couple et vie familiale
    • Filiation et vie familiale
  • L'EXERCICE DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; LE MAINTIEN DU LIEN FAMILIAL
    • Le maintien du lien familial des étrangers
    • Droit civil commun, droit européen et incarcération
    • La vie familiale à l'épreuve de l'assistance éducative
  • L'EGALITE DANS L'EXERCICE DES DROITS FAMILIAUX
    • L'égalité des parents en cas de séparation
    • L'égalité des droits patrimoniaux dans la famille
    • Droit fondamentaux et règles de droit international privé : conflits de droits, conflits de logiques ? L'exemple de l'égalité des droits et responsabilités des époux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1640-9
  • EAN
    9782802716402
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 2,4 cm

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