Le droit de l'Organisation mondiale du commerce - Analyse critique

Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes spéciaux du GATT et de l'OMC, de même que celle, plus récente, de l'Organe d'appel institué au sein de l'OMC. La jurisprudence n'est pas en soi une source primaire du droit du commerce international qui puisse conférer à elle seule des droits et des obligations aux Etats. Sa valeur normative est donc limitée. Toutefois, compte tenu du mécanisme contraignant de règlement des différends institué par les accords d'Uruguay, elle sert de guide important dans l'interprétation des dispositions contenues dans les accords et constitue en pratique une source essentielle du droit du commerce international. La deuxième partie comporte une description très détaillée du processus de règlement des différends de l'OMC, à la lumière de l'expérience des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. Au delà des considérations purement procédurières, elle décrit la manière dont les groupes spéciaux et l'Organe d'appel sont tenus d'aborder l'analyse juridique des différends qui leur sont soumis. L'examen des mesures contestées et des faits pertinents, de même que l'évaluation de ces faits et mesures au regard des règles de l'OMC, doivent en effet suivre une méthode arrêtée par des règles et principes exceptionnellement rigoureux dans la pratique de l'arbitrage international. Mention est faite également des procédures plus politiques au sein des conseils et comités de l'OMC où leurs travaux sont présentés. Une partie annexe a pour objet de présenter quelques problématiques horizontales d'actualité. Celles-ci portent, entre autres, sur la manière dont les règles du commerce international interagissent avec les politiques poursuivant des objectifs non commerciaux et les autres principes du droit international. La jurisprudence élaborée au sein de l'OMC a été fort critiquée par les défenseurs de l'environnement, par les syndicats et plus généralement par les partisans de l'alter-mondialisation, inquiets pour leur mode de vie. Il est donc nécessaire de faire le point sur les frictions juridiques qui demeurent et les travaux en cours. Est ainsi synthétisée l'interface entre le droit de l'OMC et trois axes de politique non commerciale qui interagissent le plus avec ce dernier : la protection de l'environnement, la protection des personnes, y compris le droit de la consommation et l'adoption de normes sociales, et la protection de la culture et des savoirs traditionnels. Cet ouvrage compte ainsi, au moyen d'une analyse juridique critique et aussi exhaustive que possible du droit positif de l'Organisation mondiale du commerce, contribuer au débat en cours dans la communauté internationale sur le rôle joué par le commerce international dans la poursuite de la paix, du développement durable et de la réalisation de sociétés équilibrées.