Le droit de la franchise. - Mémento juridique

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Yves Marot - Le droit de la franchise. - Mémento juridique.
Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise.... Lire la suite
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Résumé

Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise. En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autant de commentaires, de conseils et d'évolutions possibles de la jurisprudence, évolution qu'il connaît bien puisqu'il est également l'auteur du Recueil pratique de jurisprudence et de doctrine en franchise, élaboré en étroite collaboration avec la Fédération Française de la Franchise.

Sommaire

    • Sources du droit de la franchise
    • Définitions de la franchise
    • Les règlements d'exemption européens
    • Le savoir-faire
    • La marque et les signes de ralliement
    • Le réseau
    • L'indépendance des parties
    • La propriété de la clientèle
    • L'information précontractuelle
    • Le précontrat ou contrat de réservation
    • Le contrat
    • Les droits et obligations du franchiseur et du franchisé
    • Les approvisionnements et l'exclusivité
    • Le droit français de la concurrence
    • Le droit d'entrée
    • Les redevances
    • La durée
    • L'expiration du contrat
    • La non-concurrence postcontractuelle
    • La responsabilité du franchiseur et du franchisé
    • Les déviations de la franchise
    • Les procédures collectives
    • Fiscalité et comptabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-655-0
  • EAN
    9782842006556
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Marot

Yves Marot est Maître de conférences associé à l'Université de Bourgogne. Il intervient tout particulièrement l'IUT de Dijon et à la Faculté de droit de Dijon où il est chargé de l'enseignement de droit de la franchise en DESS de Droit des Affaires.

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