Le droit des données publiques

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Herbert Maisl - Le droit des données publiques.
L'information administrative, longtemps objet de secret, a été gagnée par un mouvement de transparence. Aujourd'hui, à l'heure de l'électronique,... Lire la suite
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Résumé

L'information administrative, longtemps objet de secret, a été gagnée par un mouvement de transparence. Aujourd'hui, à l'heure de l'électronique, la circulation et la diffusion de ces données deviennent un enjeu. Pour accomplir ses missions, l'administration est, depuis toujours, conduite à collecter, produire, utiliser des données; elle les protège et les conserve, elle les communique. Leur statut juridique s'est précisé. Mais, l'évolution technologique et l'apparition des autoroutes de l'information, l'émergence d'un véritable marché, sont des éléments nouveaux qui obligent à mieux situer les droits et les obligations du service public. Ainsi s'amorcerait un " Droit des données publiques ".

Sommaire

    • Les normes
    • Les décisions
    • Les institutions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00140-9
  • EAN
    9782275001401
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.215 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Herbert Maisl

Herbert Maisl, Agrégé de Droit publie, est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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