Le droit du couple - Aspects juridiques et fiscaux - Grand Format

Charlotte Musch

Collectif

Note moyenne 
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple.... Lire la suite
91,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 avril et le 4 avril
En magasin

Résumé

Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux.
Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées.
Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/04/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-0558-1
  • EAN
    9782807205581
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.492 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

Un ouvrage qui intéressera sans nul doute de nombreux praticiens, qu'ils soient avocats, fiscalistes ou notaires.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

91,00 €