Le droit du surendettement des particuliers

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Danielle Khayat - Le droit du surendettement des particuliers.
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce... Lire la suite
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Résumé

Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif de très nombreux particuliers. La loi du 31 décembre 1989 a entendu répondre à une situation d'urgence que l'on voulait croire éphémère. Mais le surendettement n'a, depuis lors, cessé de s'aggraver, nécessitant une nouvelle intervention du législateur le 8 février 1995. Cet ouvrage a pour objet l'étude tant du droit positif en la matière que des projets en cours. Il propose également une réflexion sur les réformes souhaitables et sur les dangers inhérents à un recours abusif à la notion de surendettement.

Sommaire

    • Domaine d'application des dispositions légales
    • Les conditions d'ouverture de la procédure
    • La déchéance du bénéfice de la procédure
    • Le déroulement de la procédure
    • Le déroulement de la procédure devant la commission
    • Le rôle et les pouvoirs du juge de l'exécution
    • Les issues de la procédure
    • Le plan conventionnel de redressement
    • Les mesures de l'article L
    • 331-7 C consom.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01502-7
  • EAN
    9782275015026
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    178 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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