Le droit privé européen - Actes du colloque organisé à Reims les 30 janvier et 1er février 1997

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Pascal de Vareilles-Sommières - Le droit privé européen - Actes du colloque organisé à Reims les 30 janvier et 1er février 1997.
Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par... Lire la suite
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Résumé

Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.

Sommaire

    • Le primat de la culture
  • FONDEMENTS
    • Les bases communautaires d'un droit privé européen (traité de Maastricht et traité de Rome)
  • ACQUIS ET PERSPECTIVES
    • -Droit des contrats.- Un droit européen des contrats ? Problèmes pratiques des contrats européens
    • -Droit de l'entreprise.- " Un droit européen des sociétés ? "
    • Un droit européen du travail ? -Droits auxiliaires.- Un droit judiciaire privé européen ? Un droit international privé européen ? EXPERIENCES (LES RELATIONS ENTRE SYSTEMES DE DROIT PRIVE DANS LES UNIONS D'ETATS)
    • L'expérience canadienne
    • L'expérience du Royaume-Uni.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-3605-5
  • EAN
    9782717836059
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de

Richard Crone, Notaire, chargé de mission auprès du Conseil Supérieur du Notariat. Gérald Golstein, Professeur à l'Université de Montréal, Québec, Canada. Shael Herman, Professeur à Tulane law school, Nouvelle-Orléans, Louisiane, États-Unis d'Amérique. Laurence Idot, Professeur à l'Université Panthéon - Sorbonne (Paris I). Christophe Jamin, Membre de l'Institut universitaire de France, Professeur à l'Université de Lille II. Pierre Legrand, Professeur à University (Pays-Bas), Titulaire de la chaire de culture juridique comparée. Hervê Le Nabasque, Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Philippe Malaurie, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Horatia Muir Watt, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbaonne (Paris I). Jacques Normand, Professeur à l'Université de Reims. Thierry Revet, Professeur à l'Université de Montpellier I. Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Université de Paris-Sud (Paris XI).

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