Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu...
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Résumé
Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants.
Sommaire
LE PROCESSUS DE CREATION SPONTANEE DE LA REGLE
La naissance spontanée de la règle
Les premières manifestations spontanées individuelles
Les premières manifestations spontanées collectives : les pratiques juridiques
Le passage de la pratique à la règle
L'élément moteur du processus : une répétition caractérisée
Le résultat du processus : la règle de droit spontanée
LE DEVENIR DE LA REGLE SPONTANEE
Le fondement du caractère positif du droit spontané
La recherche infructueuse du fondement positif du droit spontané dans des facteurs extérieurs
Le fondement positif inhérent à la règle de droit spontanée
L'intégration du droit spontané dans les ordres juridiques
La part du droit spontané dans les ordres juridiques
Les relations entre droit spontané et droit délibéré dans les ordres juridiques