Le financement de l'aménagement

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Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs, et, dans une certaine mesure, les aménageurs lorsqu'est écartée... Lire la suite
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Résumé

Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs, et, dans une certaine mesure, les aménageurs lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent en grande partie de l'impréparation des textes successifs qui forment aujourd'hui le support de ces participations, et de leur application locale parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé. Une récente accélération des réformes a pourtant sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en oeuvre accusent le caractère polymorphe d'un système dont les fondements n'ont pas été remis en cause. Devant cette complexité et dans un souci didactique, cet ouvrage, qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative, présente l'état du droit positif en distinguant les contributions de nature fiscale des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.

Sommaire

  • ETUDE GENERALE
    • Les taxes assises sur la surface hors œuvre nette
    • La surface hors œuvre nette
    • La taxe locale d'équipement
    • Les taxes de surdensité
    • La participation à la diversité de l'habitat
    • Les taxes départementales
  • LE FINANCEMENT DIRECT DE L'AMENAGEMENT
    • Les principes communs
    • Le régime général
    • Le programme d'aménagement d'ensemble
    • Le préfinancement
  • LE REGIME FISCAL ET CONTENTIEUX DU FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT
    • Les garanties des constructeurs
    • Régime fiscal des participations
  • EXEMPLES CHIFFRES.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-225-84130-6
  • EAN
    9782225841309
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    216 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Benoit-Cattin

Philippe BIENOIT-CATTIN, Juriste consultant, Maître de Conférences associé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.

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