Dans un esprit de transparence et pour préserver la santé et la sécurité des personnes, de nombreux diagnostics sont désormais obligatoires lors...
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Résumé
Dans un esprit de transparence et pour préserver la santé et la sécurité des personnes, de nombreux diagnostics sont désormais obligatoires lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location) : amiante, plomb, risques naturels ou technologiques, termites, électricité, gaz, assainissement.
Ces diagnostics indispensables sont des outils précieux qui permettent de s'engager en conscience, de s'entourer de garanties et pourquoi pas, de négocier le prix en arguant des faiblesses du bien qui ont été révélées.
Sommaire
LE PLOMB
Lutter contre le saturnisme
Le constat de risque d'exposition au plomb
Les obligations du propriétaire
L'AMIANTE
Eradiquer l'amiante
Les documents à produire à tout moment
Les documents à produire en cas de vente
LES TERMITES
La prolifération des termites
Vente : l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
LES RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES
Les risques
Le devoir d'information du vendeur et du bailleur
LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Réduire la consommation d'énergie
Le diagnostic de performance énergétique
LE GAZ
L'explosion : un risque domestique majeur
L'état de l'installation intérieure de gaz
LA SECURITE ELECTRIQUE
Les installations dangereuses
L'état de l'installation intérieure de l'électricité
L'ASSAINISSEMENT
Les obligations du propriétaire
Le devoir d'information du vendeur
Les nouvelles règles de l'assainissement individuel
LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Un document unique
Le contenu du dossier de diagnostic technique
LES DIAGNOSTIQUEURS
Les nouvelles règles professionnelles
Un opérateur certifié
SUIVEZ LE GUIDE ! Le développement durable
La notion de logement décent
Le devoir de l'information du vendeur
La garantie des vices cachés
Le délai de rétractation
Les insectes xylophages
La garantie de superficie
La mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans
Le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété
Philippe Cléon est notaire. Ce spécialiste expérimenté du droit de la famille et de la fiscalité des transmissions patrimoniales est aussi l'auteur du Guide des donations paru chez Marabout.
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