Le Guide des diagnostics immobiliers - Les conseils du notaire pour contracter dans la transparence

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Philippe Cléon - Le Guide des diagnostics immobiliers - Les conseils du notaire pour contracter dans la transparence.
Dans un esprit de transparence et pour préserver la santé et la sécurité des personnes, de nombreux diagnostics sont désormais obligatoires lors... Lire la suite
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Résumé

Dans un esprit de transparence et pour préserver la santé et la sécurité des personnes, de nombreux diagnostics sont désormais obligatoires lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location) : amiante, plomb, risques naturels ou technologiques, termites, électricité, gaz, assainissement. Ces diagnostics indispensables sont des outils précieux qui permettent de s'engager en conscience, de s'entourer de garanties et pourquoi pas, de négocier le prix en arguant des faiblesses du bien qui ont été révélées.

Sommaire

  • LE PLOMB
    • Lutter contre le saturnisme
    • Le constat de risque d'exposition au plomb
    • Les obligations du propriétaire
  • L'AMIANTE
    • Eradiquer l'amiante
    • Les documents à produire à tout moment
    • Les documents à produire en cas de vente
  • LES TERMITES
    • La prolifération des termites
    • Vente : l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
  • LES RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES
    • Les risques
    • Le devoir d'information du vendeur et du bailleur
  • LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
    • Réduire la consommation d'énergie
    • Le diagnostic de performance énergétique
  • LE GAZ
    • L'explosion : un risque domestique majeur
    • L'état de l'installation intérieure de gaz
  • LA SECURITE ELECTRIQUE
    • Les installations dangereuses
    • L'état de l'installation intérieure de l'électricité
  • L'ASSAINISSEMENT
    • Les obligations du propriétaire
    • Le devoir d'information du vendeur
    • Les nouvelles règles de l'assainissement individuel
  • LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
    • Un document unique
    • Le contenu du dossier de diagnostic technique
  • LES DIAGNOSTIQUEURS
    • Les nouvelles règles professionnelles
    • Un opérateur certifié
    • SUIVEZ LE GUIDE ! Le développement durable
    • La notion de logement décent
    • Le devoir de l'information du vendeur
    • La garantie des vices cachés
    • Le délai de rétractation
    • Les insectes xylophages
    • La garantie de superficie
    • La mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans
    • Le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété
    • Le coût des diagnostics

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-501-05139-2
  • EAN
    9782501051392
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    159 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Cléon

Philippe Cléon est notaire. Ce spécialiste expérimenté du droit de la famille et de la fiscalité des transmissions patrimoniales est aussi l'auteur du Guide des donations paru chez Marabout.

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