Le guide du manifestant arrêté - Poche

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On vous contrôle ? On vous arrête ? On vous reproche une infraction ? On vous juge en comparution immédiate ? On vous fiche ? Ce petit guide vous explique... Lire la suite
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Résumé

On vous contrôle ? On vous arrête ? On vous reproche une infraction ? On vous juge en comparution immédiate ? On vous fiche ? Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/03/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-36935-239-6
  • EAN
    9782369352396
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    71 pages
  • Poids
    0.05 Kg
  • Dimensions
    10,5 cm × 16,0 cm × 0,7 cm

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L'éditeur en parle

"Ce petit guide a pour objectif d'exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l'une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché.
Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d'identité ? les policiers ont-ils le droit d'utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d'une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger."

À propos de l'auteur

Biographie de Syndicat de la magistrature

Fondé le 8 juin 1968, le Syndicat de la magistrature milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tous.

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