Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend...
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Résumé
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des locataires : contrat de location (résiliation, préavis, renouvellement) ; caution ; montant du loyer ; quittance et reçu ; charges ; réparations locatives ; état des lieux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.