Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant...
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Résumé
Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance. Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres : le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement, notation, droits et obligations) ; l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions d'exercice de la profession) ; les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives spécifiques, constatations des infractions). Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres. Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.
Sommaire
LE STATUT DU CADRE D'EMPLOIS DES GARDES CHAMPETRES
L'accès au statut du cadre d'emplois du garde champêtre
Muriel Trémeur est docteur en droit public et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle collabore au Journal des Maires et à de nombreuses publications juridiques spécialisées.