Le manuel du garde champêtre communal et intercommunal

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Muriel Trémeur - Le manuel du garde champêtre communal et intercommunal.
Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant... Lire la suite
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Résumé

Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance. Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres : le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement, notation, droits et obligations) ; l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions d'exercice de la profession) ; les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives spécifiques, constatations des infractions). Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres. Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.

Sommaire

  • LE STATUT DU CADRE D'EMPLOIS DES GARDES CHAMPETRES
    • L'accès au statut du cadre d'emplois du garde champêtre
    • La carrière du garde champêtre
    • La rémunération du garde champêtre
    • Les obligations tenant au statut
  • LA FONCTION DE GARDE CHAMPETRE
    • Les conditions d'exercice de la fonction
    • La responsabilité du garde champêtre
    • La protection du garde champêtre
  • LES POUVOIRS DU GARDE CHAMPETRE
    • La compétence territoriale
    • La constatation des infractions
    • Les prérogatives du garde champêtre
  • LES COMPETENCES D'ATTRIBUTION DU GARDE CHAMPETRE
    • La notification des actes individuels
    • La police municipale
    • La police des campagnes
    • Les pouvoirs de police spéciale en milieu rural
    • Les autres pouvoirs de police spéciale
    • Les autres attributions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-914115-06-7
  • EAN
    9782914115063
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Muriel Trémeur

Muriel Trémeur est docteur en droit public et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle collabore au Journal des Maires et à de nombreuses publications juridiques spécialisées.

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