Le marché des autorisations administratives à objet économique - Grand Format

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Résumé

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières.
A l'origine instituée par l'Etat pour contrôler l'exercice d'une activité marchande déterminée, l'autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu'elle obéit elle-même à la loi du marché. L'étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d'un marché d'autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l'Etat peut les influencer.
S'agissant de la formation du marché, deux dynamiques s'opposent. Résultant généralement d'échanges spontanés ensuite reconnus par l'Etat, le marché est, dans une moindre mesure, impulsé par ce dernier. Une fois le marché d'autorisations construit, l'Etat peut tout à la fois y intervenir en tant qu'opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions.
Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d'autorisations administratives à objet économique, l'étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d'appréhender la réalité d'un phénomène qu'expliquent d'abord les sciences économiques. C'est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l'Etat dans sa régulation de l'économie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-06452-9
  • EAN
    9782275064529
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    691 pages
  • Poids
    0.958 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Victor Maublanc

Jean-Victor Maublanc est maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers.

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