Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001), de nouvelles questions se...
Lire la suite
Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux. Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. Véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).
Sommaire
LES MAITRES D'OUVRAHE
LA MAITRISE D'OEUVRE
LE COORDINATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
LA DEVOLUTION DES MARCHES : LES ENTREPRENEURS
L'EFFET ATTRACTIF DE LA NOTION DE TRAVAUX PUBLICS
LA PASSATION DES MARCHES
LES GARANTIES
L'EXECUTION DU MARCHE
LA RECEPTION DES TRAVAUX
LE REGLEMENT DES MARCHES SOUMIS AU CMP ET AU CCAG TRAVAUX