Le nantissement de créance

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Maxime Julienne - Le nantissement de créance.
Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006.... Lire la suite
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Résumé

Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006. Le créancier nanti est désormais en droit d'obtenir paiement de la créance, puis d'en conserver le produit à titre de garantie. Cette construction s'avère d'une grande originalité : alors que les sûretés grèvent généralement la valeur d'un bien, le nantissement exploite l'utilité de la créance.
Cette dernière est appréhendée comme un outil permettant de mettre la main sur la somme qui en constitue l'objet. Ainsi apparaît la véritable nature du nantissement : il est un adjuvant au gage. Il permet d'affecter en garantie un bien que le constituant n'a pas encore en sa possession, mais dont il est déjà créancier. Doté d'un tel fonctionnement, le nantissement est à même de s'appliquer à des créances non monétaires, ayant pour objet un meuble quelconque.
Le droit du gage, ainsi combiné avec la technique du nantissement, atteindrait une puissance et une plasticité jusqu'ici ignorées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-6475-5
  • EAN
    9782717864755
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    523 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maxime Julienne

Maxime Julienne est Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

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