Le nouveau code de procédure civile - (1975-2005)

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Jean Foyer et Catherine Puigelier - Le nouveau code de procédure civile - (1975-2005).
Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur... Lire la suite
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Résumé

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

Sommaire

    • Le nouveau Code de procédure civile et l'histoire
    • La réception du nouveau Code de procédure civile
    • Des réformes du nouveau Code de procédure civile
    • Variations sur la procédure civile
    • Le nouveau Code de procédure civile et les différents branches du droit
    • Le nouveau Code de procédure civile dans le monde

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-5222-0
  • EAN
    9782717852226
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    490 pages
  • Poids
    0.85 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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