Le nouveau droit des successions et des libéralités - Loi du 23 juin 2006, Commentaires et formules

Name: Le nouveau droit des successions et des libéralités
Price: 65.9 EUR
Availability: Instock
Author: Marie-Cécile Forgeard
ISBN: 9782856231104

Bertrand Gelot

Philippe Malaurie

(Préfacier)

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Marie-Cécile Forgeard et Richard Crône - Le nouveau droit des successions et des libéralités - Loi du 23 juin 2006, Commentaires et formules.

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LA REFORME DES SUCCESSIONS
- La dévolution successorale et les droits des héritiers
- L'acceptation de la succession
- Les successions vacantes et en déshérence
- L'administration de la succession par un mandataire
LA REFORME DES LIBERALITES
- Définitions générales
- L'affaiblissement de la réserve
- La modernisation des dispositions testamentaires
- Les nouvelles formes de libéralités
DISPOSITIONS DIVERSES
- Dispositions relatives aux régimes matrimoniaux
- Dispositions relatives au pacte civil de solidarité
- Autres dispositions
- Entrée en vigueur et dispositions transitoires
FORMULES
- Actes et clauses relatifs aux successions
- Actes et clauses relatifs aux libéralités
- Actes et clauses relatifs aux régimes matrimoniaux et au PACS

Date de parution

17/04/2007
Editeur

Defrénois
ISBN

978-2-85623-110-4
EAN

9782856231104
Présentation

Broché
Nb. de pages

489 pages
Poids

0.79 Kg
Dimensions

15,5 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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En contact étroit avec les praticiens, les auteurs ont déjà publié, en 2002, La réforme des successions résultant de la loi du 3 décembre 2001, ainsi que plusieurs articles en droit des successions et des libéralités. Marie-Cécile Forgeard, ancien notaire, a été rédacteur en chef du Répertoire Defrénois. Richard Crône, ancien notaire, est rédacteur en chef du Répertoire Defrénois. Bertrand Gelot, docteur en droit, est rédacteur au Répertoire Defrénois.