Le numérique et les droits fondamentaux - Etude annuelle 2014

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 Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux - Etude annuelle 2014.
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Résumé

Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux, car il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'Etat intervient alors que le phénomène prend une nouvelle dimension : un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société.
L'ambition de l'étude n'est pas de se substituer aux nombreux travaux sectoriels conduits ces dernières années sur le numérique, mais de proposer une approche générale et de répondre à la question suivante : face aux bouleversements suscités par le numérique, dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux doit-elle être repensée ? Elle apporte également des réponses aux nombreuses questions actuellement en débat telles que la neutralité d'Internet, sa gouvernance, le " droit à l'oubli ", la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes " plateformes ".L'étude a été attentive aux risques que présente le numérique mais n'a pas entendu méconnaître le rôle positif de ce dernier dans l'exercice des libertés ni sa contribution à la réforme des politiques publiques, à l'innovation et à la croissance.
Son but n'est pas de proposer des protections supplémentaires contre le numérique, mais de faire en sorte que les dangers dont il est porteur n'en étouffent pas le potentiel. Enfin, les enjeux européens du numérique sont primordiaux, même s'il faut les concilier avec les intérêts fondamentaux du pays. Les 50 propositions de l'étude ont un seul objectif : mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

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