Le permis à points

Name: Le permis à points
Price: 12 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Paul Céré
ISBN: 9782296080683

3e édition

Jean-Paul Céré

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L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles... Lire la suite

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L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.

LE SYSTEME DU PERMIS A POINTS
- Les conditions du retrait de points
LES INTERDICTIONS DE CONDUIRE
- L'annulation du permis de conduire
LES SITUATIONS DE CONDUITE SANS PERMIS
- La conduite en dépit d'une interdiction de délivrance, d'une rétention, d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire

Date de parution

01/04/2009
Editeur

L'Harmattan
Collection

La justice au quotidien
ISBN

978-2-296-08068-3
EAN

9782296080683
Présentation

Broché
Nb. de pages

113 pages
Poids

0.155 Kg
Dimensions

13,5 cm × 21,5 cm × 0,5 cm

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Biographie de Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré est professeur associé à la Faculté de Droit de Campos (Brésil) et directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Universités de Pau et Bordeaux IV, Dakar). Il est l'auteur de nombreuses publications en droit pénal de la circulation routière et effectue régulièrement des formations à destination des avocats et des magistrats dans ce domaine.