Le Plan D'Occupation Des Sols. Recueil De Circulaires Administratives, Janvier 1997

Name: Le Plan D'Occupation Des Sols. Recueil De Circulaires Administratives, Janvier 1997
Price: 25.92 EUR
Availability: Instock
Author: Ministère Equipement Transport
ISBN: 9782110742575

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Ministère Equipement Transport et Ministère du Logement - Le Plan D'Occupation Des Sols. Recueil De Circulaires Administratives, Janvier 1997.

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En magasin

- Instructions générales relatives à l'élaboration
- Information du public et publicité
- Instructions générales relatives à la gestion du POS
- Instruction concernant certaines parties du territoire
- Contôle de légalité
- Contenu du dossier de POS
- Contraintes supracommunales
- Affectation des sols
- Dispositions thématiques
- Effets du POS
- Le contentieux des POS