Le pouvoir de décision unilatérale - Etude de droit comparé interne

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Xavier Dupré de Boulois - Le pouvoir de décision unilatérale - Etude de droit comparé interne.
Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à édicter unilatéralement des actes juridiques créant des... Lire la suite
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Résumé

Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à édicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Pour autant. le développement de l'unilatéralisme dans les relations entre personnes privées invite à réévaluer son degré d'exorbitante.
Une étude de droit comparé interne amène à porter un regard nouveau sur la définition et sur certaines manifestations du pouvoir de décision unilatérale. L'affirmation du privilège du préalable comme attribut de l'acte administratif unilatéral se révèle contestable. De même, le pouvoir de résiliation-sanction de l'administration contractante est, au minimum, un privilège en sursis alors que la spécificité de la résiliation pour motif d'intérêt général doit être nuancée.
De leurs côtés, l'entreprise, la famille et encore la copropriété immobilière recèlent des actes juridiques qui évoquent irrésistiblement le pouvoir de décision unilatérale. Mais la recherche illustre aussi l'irréductible spécificité de cette prérogative de puissance publique dont le pouvoir de modification unilatérale du contrat et le pouvoir de police sont les manifestations les plus significatives.

Sommaire

  • LE POUVOIR DE DECISION UNILATERALE DANS LE CONTRAT ET LE DROIT PRIVE
    • Le pouvoir de résiliation unilatérale et le droit privé
    • Le pouvoir de modification unilatérale et le droit privé
  • LE POUVOIR DE DECISION UNILATERALE HORS DU CONTRAT ET LE DROIT PRIVE
    • Le pouvoir de décision unilatérale à assiette personnelle et le droit privé
    • Le pouvoir de décision unilatérale à assiette territoriale et le droit privé

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03082-4
  • EAN
    9782275030821
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    444 pages
  • Poids
    0.705 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Dupré de Boulois

Xavier Dupré de Boulois est professeur à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble II).

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