Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

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Xavier Cabannes - .
Le principe de l'unité de trésorerie est au centre d'un débat juridique (et politique) depuis plusieurs décennies. Toutefois, ce principe reste souvent... Lire la suite
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Résumé

Le principe de l'unité de trésorerie est au centre d'un débat juridique (et politique) depuis plusieurs décennies. Toutefois, ce principe reste souvent largement méconnu, alors même que la loi de finances pour 1999 a posé les fondements d'une mutation financière - à terme - du système actuel. Le principe de l'unité de trésorerie consacré par l'article 15 alinéa 6 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. Cette obligation de dépôt concerne un grand nombre d'organismes publics (collectivités locales, établissements publics nationaux...) et privés (associations parapubliques par exemple). Ces organismes sont des correspondants obligés du Trésor sur lesquels pèsent de nombreuses contraintes. Malgré l'existence d'un grand nombre de dérogations, le respect de ce principe est strictement appliqué. En effet, tout " contournement " du dépôt au Trésor est sanctionné. L'unité de trésorerie pratiquée en francs présente un caractère unique au sein de l'Union européenne. Seuls deux Etats membres ont un système pouvant se rapprocher, par certains aspects, du modèle français. Les nombreux avantages et mécanismes découlant de l'unité de trésorerie ont permis son acculturation. Malgré tout, ce principe reste contesté par un grand nombre de dirigeants d'organismes publics et essentiellement par les élus locaux et nationaux. Aussi, une étude chiffrée de certaines des relations financières induites par le principe de l'unité de trésorerie nous permet de dresser un bilan objectif de la situation actuelle et d'envisager, à côté des multiples propositions de réforme, les aménagements à apporter au système actuel.

Sommaire

  • LA CONSECRATION DU PRINCIPE PAR LE DROIT PUBLIC FINANCIER
    • La concrétisation du principe de l'unité de trésorerie
    • Les fondements du principe de l'unité de trésorerie
  • LA REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE
    • Les dérogations au principe de l'unité de trésorerie
    • L'unité de trésorerie, un principe dans l'expectative

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/06/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01918-9
  • EAN
    9782275019185
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    421 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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