Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Philippe Josse - Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation... Lire la suite
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Résumé

La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation dans la recherche juridique. Le présent ouvrage contribuera à combler cette lacune, en présentant à la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le Constituant, le Législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République, dans lesquelles s'insère nécessairement l'interprétation des normes par le juge constitutionnel.

Sommaire

    • Le rôle des travaux préparatoires des normes supérieures
    • Les travaux préparatoires de la constitution de 1958
    • Les lois constitutionnelles récentes
    • Les travaux préparatoires des normes contrôlées
    • Les travaux préparatoires de la loi, instrument d'interprétation de son texte
    • Les travaux préparatoires de la loi, instrument du contrôle de ses motifs

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01762-3
  • EAN
    9782275017624
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    139 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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