La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation...
Lire la suite
18,55 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 3 mai
En magasin
Résumé
La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation dans la recherche juridique.
Le présent ouvrage contribuera à combler cette lacune, en présentant à la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le Constituant, le Législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République, dans lesquelles s'insère nécessairement l'interprétation des normes par le juge constitutionnel.
Sommaire
Le rôle des travaux préparatoires des normes supérieures
Les travaux préparatoires de la constitution de 1958
Les lois constitutionnelles récentes
Les travaux préparatoires des normes contrôlées
Les travaux préparatoires de la loi, instrument d'interprétation de son texte
Les travaux préparatoires de la loi, instrument du contrôle de ses motifs