Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

Clément Jottreau

Bernard Teyssié

(Préfacier)

Note moyenne 
Clément Jottreau - Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté.
L'ouverture d'une procédure collective est l'occasion d'un conflit entre protection de l'emploi et survie de l'entreprise. Assurer la pérennité de... Lire la suite
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Résumé

L'ouverture d'une procédure collective est l'occasion d'un conflit entre protection de l'emploi et survie de l'entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu'au prix d'une réduction de l'effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaftre quelque peu paradoxal : alors que l'un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d'assurer le maintien de l'emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique.
Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d'aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l'inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l'entreprise confrontée aune situation de crise susceptible d'emporter l'entité qu'elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse.
Trouver les voies d'une conciliation, d'exigences jugées parfois contradictoires, s'impose : assurer la sauvegarde de l'entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.

Sommaire

  • LE MAINTIEN DE LA RELATION DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • La modification de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
    • Le transfert de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
  • LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • Les licenciements pour motif économique dans les entreprises en difficulté
    • Les recours contentieux dans les entreprises en difficulté

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2414-8
  • EAN
    9782711024148
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Poids
    0.424 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Clément Jottreau

Clément Jottreau, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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