Le statut fiscal des dirigeants de sociétés - Grand Format

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Patrick Serlooten - Le statut fiscal des dirigeants de sociétés.
Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal : son imposition... Lire la suite
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Résumé

Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal : son imposition personnelle sur la rémunération qu'il reçoit ; l'incidence de cette rémunération sur l'imposition de la société ; l'étendue du risque d'avoir à supporter les dettes fiscales de la société ; la possibilité de faire échapper à l'impôt sur le capital la partie de son patrimoine investie dans la société.
Seules ces connaissances peuvent lui permettre d'optimiser fiscalement sa rémunération et sa gestion. Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux dirigeants sociaux. Au-delà, il intéresse tout juriste (praticien, universitaire, étudiant) à qui il apporte une information complète, claire et raisonnée.

Sommaire

  • LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS
    • L'imposition des rémunérations
    • La déduction des rémunérations par la société
  • LA RESPONSABILITE FISCALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX
    • Les principes de la responsabilité
    • La déduction du passif social mis à la charge du dirigeant
  • LES DIRIGEANTS ET L'IMPOT SUR LA FORTUNE
    • Conditions de l'exonération commune à toutes les sociétés
    • Les parts des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
    • Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3491-1
  • EAN
    9782711134915
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    196 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Serlooten

Patrick Serlooten est professeur à la faculté de droit de Toulouse où il enseigne le droit fiscal. Il est l'auteur d'une douzaine d'ouvrages consacrés essentiellement à la fiscalité de l'entreprise.

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