Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité

5e édition

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Guy Vigneron - Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité.
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété.... Lire la suite
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Résumé

La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété: règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.

Sommaire

  • SITUATION DU SYNDIC DANS LA COPROPRIETE
    • Considérations générales
    • Modes de désignation du syndic
    • Durée du mandat du syndic
  • MISSION DU SYNDIC
    • Considérations générales
    • Le syndic, agent d'exécution du syndicat
    • Le syndic, administrateur de l'immeuble
  • FONCTIONS SPECIFIQUES DU SYNDIC
    • Le syndic et les travaux dans l'immeuble
    • Le syndic et les assemblées générales
    • Le syndic et la gestion financière du syndicat
  • CONTROLE DE LA GESTION DU SYNDIC
    • Considérations générales
    • Compte rendu de gestion à l'assemblée générale
    • Incidents de gestion

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/06/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1086-8
  • EAN
    9782711010868
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    381 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Vigneron

Guy Vigneron est ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF. Il collabore depuis de nombreuses années au JurisClasseur Copropriété et construction ainsi qu'à la revue Loyers et copropriété.

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