Le télé-achat et le droit des contrats

Issu de la rencontre entre spectacle et commerce, le télé-achat, apparu en France il y a une dizaine d'années, est appelé à connaître un développement rapide. Mais sur quelles bases et dans quels contextes... Quelles incidences peuvent avoir les technologies nouvelles - et les pratiques qui en découlent -, médias audiovisuels, supports d'offres directes adressées au public, télématique, télépaiement, et aujourd'hui Internet.... sur les contrats de télé-achat ? Quels sont les cadres juridiques, les recours possibles ? Après avoir défini la notion même de télé-achat et examiné les émissions françaises et étrangères existantes, Bruno Bizeul analyse dans un premier temps les particularités rencontrées dans la formation des contrats : multiplicité possible des offrants, source d'insécurité pour les clients ; accélération du processus contractuel, avec une offre éphémère et une acceptation par impulsion ; rencontre des volontés, notamment pour les contrats formés par voie télématique. Il étudie ensuite les caractéristiques d'exécution de ces contrats : faculté de retour analysée comme un dédit particulier, recours à des tiers (routeurs, transporteurs) pour l'exécution de l'obligation de délivrance, télépaiement, difficultés de preuve dues à la dématérialisation du processus contractuel, recours et responsabilités envisageables en droit interne et en droit européen. Cet ouvrage, s'appuyant sur les textes en vigueur les plus récents et sur les pratiques existantes, fait le point de manière exhaustive sur l'ensemble des opérations contractuelles liées au télé-achat. Le cadre législatif méritait d'urgence un examen approfondi et des suggestions d'évolution. C'est ce que nous propose ici l'auteur.