Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine - Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du tribunal constitutionnel espagnol
Principe éthique, le principe du respect de la dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions...
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Résumé
Principe éthique, le principe du respect de la dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juridiques français et espagnol met en valeur les différentes possibilités d'intégrer un principe philosophique dans le droit positif et les modes d'articulation du principe de dignité de la personne humaine avec les droits fondamentaux. En effet, la comparaison des jurisprudences constitutionnelles française et espagnole montre que le principe de dignité n'entre dans la catégorie des droits fondamentaux, mais dans celle des principes interprétatifs. La notion de dignité, une fois transposée dans le droit, devient alors un moyen de faire converger l'ensemble des droits fondamentaux vers l'idéal du respect de la personne humaine. Cependant si ce principe est utile à la conciliation des droits fondamentaux, il peut également se révéler dangereux. En outre, le caractère équivoque de la notion permet parfois au juge de dissimuler sous une forme juridique une règle morale. La dimension polysémique de la dignité constitue à la fois sa principale force et sa principale faiblesse car cette notion permet de fonder tout et son contraire, au risque de semer le désordre dans l'ordre juridique.
Sommaire
LES CONDITIONS D'INTEGRATION DE LA NOTION DE DIGNITE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL ESPAGNOL ET FRANÇAIS
Les acteurs de l'intégration de la dignité de la personne humaine dans le domaine juridique
Les formes de consécration du principe de dignité de la personne humaine dans le domaine juridique
LES MODES ESPGNOL ET FRANÇAIS D'ARTICULATION DU PRINCIPE DE DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE AUX DROITS FONDAMENTAUX
Le principe de la dignité de la personne humaine, un principe aux confins des droits fondamentaux
Le principe de dignité de la personne humaine, un principe interprétatif des droits fondamentaux dans les constitutions espagnole et française
Véronique Gemino-Cabrera, docteur en droit public.
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