Le travail parlementaire sous la cinquième république

5e édition

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La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous... Lire la suite
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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. A des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l'adaptation du Parlement français au droit communautaire. Autant de données qui montrent qu'en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

Sommaire

  • LES ACTEURS DANS LEURS MURS
    • Les assemblees
    • Les organes de direction des assemblees
    • Le parlementaire
  • 2 UN TRAVAIL LEGISLATIF REGLEMENTE
    • Le rythme du travail
    • Le vote de la loi
    • La premiere assemblee saisie examine
  • 3 DU CONTROLE A L'EVALUATION
    • La mise en cause de la responsabilite du gouvernement
    • Un controle diversifie
    • Un controle specifique: le droit de l'union europeenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1706-4
  • EAN
    9782707617064
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 20,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Pierre Camby est conseiller des services de l'Assemblée nationale, Professeur associé à Paris 1, Panthéon-Sorbonne, diplômé de l'I.E.P. de Bordeaux et titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit constitutionnel. Pierre Servent est consultant, ancien journaliste à la Croix et au Monde. auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire politique et constitutionnelle, diplômé de l'I.E.P. de Paris et titulaire d'un diplôme d'études approfondies d'histoire contemporaine.

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