Le tribunal international du droit de la mer - Organisation, compétence et procédure

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Résumé

L'entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l'idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international.
Or, l'étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu'il n'en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D'une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d'autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les Etats peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale.
Au demeurant, l'analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu'il élargit le domaine d'application de ce dernier. L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.

Sommaire

  • L'ORGANISATION DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
  • DU DROIT DE LA MER
    • La composition du tribunal
    • La constitution des Chambres
    • Le greffe du Tribunal
  • LA COMPETENCE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
    • Le système de règlement des différends : l'attribution de compétence au tribunal international du droit de la mer
    • La compétence contentieuse du Tribunal international du droit de la mer
    • La compétence consultative
  • LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
    • Le procès devant le Tribunal international du droit de la mer
    • Les procédures incidentes
    • Les procédures urgentes devant le Tribunal international du droit de la mer
  • LA JURISPRUDENCE AU FOND DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
    • La délimitation des frontières maritimes
    • L'affirmation dès règles du droit de la responsabilité internationale

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6291-8
  • EAN
    9782804462918
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    376 pages
  • Poids
    0.666 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Grégoire Mahinga

Jean-Grégoire Mahinga : Docteur en droit, consultant en droit international.

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