Les allocations familiales bruxelloises

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Paul Palsterman - Les allocations familiales bruxelloises.
DROIT BELGE La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020.... Lire la suite
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Résumé

DROIT BELGE La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière.
L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants. L'auteur n'a pas voulu faire mystère de son opinion sur l'opportunité même de la scission du régime des allocations familiales.
Il l'a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique. Il n'existait pas encore d'ouvrage de référence en la matière. L'ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations...

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/07/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8072-0689-2
  • EAN
    9782807206892
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    92 pages
  • Poids
    0.192 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Paul Palsterman

Paul Palsterman est l'auteur de plusieurs publications sur le droit social ou la politique sociale. Actuellement porte-parole de la CSC dans la concertation socio-économique régionale bruxelloise, il a étroitement suivi la genèse du nouveau système bruxellois et représente la CSC dans les organes de gestion d'Iriscare, l'organisme en charge du système.

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