Les brevets européens

Cinq ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition. Dans le monde des brevets comme dans la plupart des autres domaines, cela représente un long espace de temps à une époque où les changements s'accélèrent toujours plus. L'aube du nouveau millénaire a renforcé le sentiment qu'une modernisation était à maints égards nécessaire. Au sein du système du brevet européen, les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets ont soumis la Convention sur le brevet européen (CEE) à une révision approfondie en novembre 2000.
La CBE 2000, résultat de ce travail, n'étant pas encore entrée en vigueur, tous les renvois aux articles de la Convention dans la deuxième édition correspondent encore à la version actuellement en vigueur de la Convention dans son texte de 1973. L'Accord sur l'application de l'article 65 CBE, conclu à Londres en octobre 2000, qui définit les exigences en matière de traduction que les Etats parties à la CBE peuvent arrêter pour la validation d'un brevet européen, n'est pas, lui non plus, encore entré en vigueur et n'est donc que mentionné.
A l'échelle mondiale, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a fait l'objet d'une réforme. Pour tenir compte du nouveau texte de ce Traité, applicable depuis le 1er janvier 2004, de nombreuses modifications ont dû être effectuées dans le chapitre 13 par rapport aux éditions antérieures. Les modifications des dispositions du règlement d'exécution de la CBE, les décisions des chambres de recours, les communiqués et autres renseignements de l'OEB ont été pris en considération jusqu'en février 2004 dans la deuxième édition en allemand et dans l'édition française.
Ce livre offre un panorama complet de l'ensemble du système européen des brevets. Les mécanismes souvent complexes du système sont étudiés en détail dans ce livre dont l'une des ambitions principales est de décrire les différentes étapes des procédures de délivrance et de recours de la façon la plus simple et la plus pratique possible. Une explication de toutes les dispositions fondamentales de la Convention sur le brevet européen (CBE) se rapportant à la délivrance des brevets européens y est donnée, que ce soit pour le dépôt, la recherche documentaire, l'examen, la délivrance, l'opposition ou les recours.
Les commentaires se fondent sur la pratique courante à l'Office européen des brevets (OEB). En guise d'introduction, le livre commence par une description de la structure et des services de l'OEB dans lesquels sont employés plus de 5 700 agents. Les notes de bas de page renvoient aux décisions des chambres de recours ou de la Grande Chambre de recours de l'OEB ou à des dispositions correspondantes dans la loi française, sinon danoise, sur les brevets d'invention.
Ceci pourra aider les lecteurs coutumiers de la loi nationale, largement harmonisée avec la CBE, dans la compréhension du système européen des brevets. Le travail de tous les auteurs est, dans une certaine mesure, basé sur l'expérience antérieure d'autres personnes, et il s'agit là de leur lot - et de leur chance. Il ne m'aurait pas été possible d'écrire ce livre sans la possibilité qui m'a été offerte d'échanger des idées avec des examinateurs de l'Office danois des brevets ainsi qu'avec mes collègues de l'OEB.
Lise Dybdahl