Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

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Eleanor Cashin-Ritaine - .
Les besoins croissants de financement des entreprises ont conduit à une utilisation plus fréquente des cessions de créance dans les relations d'affaires... Lire la suite
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Résumé

Les besoins croissants de financement des entreprises ont conduit à une utilisation plus fréquente des cessions de créance dans les relations d'affaires franco-allemandes. L'ouvrage compare les types de cessions de créance pratiquées en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes. L'auteur cherche alors à déterminer les modalités de rapprochement des deux droits dans la perspective d'une harmonisation européenne du droit des obligations. L'étude montre que la notion de cession de créance est comprise et utilisée de façon différente en droit français et en droit allemand, notamment à travers la création de formes originales de cessions de créance à des fins de garantie. L'auteur explique comment le droit des procédures collectives, en particulier la nouvelle loi allemande sur l'insolvabilité, appréhende cette technique de garantie. Il montre en outre les comportements judiciaires spécifiques au droit allemand fondés sur un principe général de moralité dans le droit des affaires. A travers l'analyse du contrat de cession, l'auteur aborde également la théorie générale du contrat, aboutissant ainsi à éclairer le juriste français sur les fondements du droit allemand. La structure de l'ouvrage reflète une approche dynamique : à partir d'une analyse fondamentale de la notion même de cession de créance en droit français et allemand, l'auteur montre les implications internationales des divergences constatées. Suit ensuite une présentation des conditions de validité de la cession et de la notion de créance cédée. Tirant alors profit des démonstrations précédentes, la thèse montre enfin les effets de la cession de créance entre les parties et à l'égard des tiers. La construction de l'ouvrage s'articule autour de ces trois étapes.

Sommaire

  • ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCE DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES
    • La circulation de la créance
    • La nature du contrat
    • La cession transfrontalière
  • LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION
    • Les conditions de validité du contrat : les conditions de fond ; les conditions de forme
    • L'objet du contrat : les créances cessibles ; les limites à la cessibilité
  • LES EFFETS DE LA CESSION
    • Les effets à l'égard des parties : les effets communs à toutes les cessions de créance ; les effets spécifiques aux cessions de créance à des fins de garantie
    • Les effets du contrat à l'égard des tiers : les effets à l'égard du débiteur ; les effets à l'égard des autres tiers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/04/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02030-6
  • EAN
    9782275020303
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    644 pages
  • Poids
    0.905 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 3,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Eleanor Cashin-Ritaine

Eleanor Cashin-Ritaine est maître de conférences à l'Université de Metz et chargée d'enseignement à l'Université de la Sarre (RFA).

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