Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

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Irène Bouhadana - Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux.
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances... Lire la suite
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Résumé

Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

Sommaire

  • LES COMMISSIONS DES FINANCES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES, UN POUVOIR POLITIQUE CLASSIQUE
    • Les commissions des finances dans le système politique
    • Les commissions des finances dans le système budgétaire
  • LES COMMISSIONS DES FINANCES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES, UN NOUVEL ENJEU DE POUVOIR
    • Les commissions des finances, acteurs associés à la gouvernance du système financier public
    • Les commissions des finances, acteurs clés du renforcement du contrôle et de l'évaluation parlementaires des finances publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03222-1
  • EAN
    9782275032221
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    405 pages
  • Poids
    0.665 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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