Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme...
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Résumé
Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement. Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.