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Résumé
Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du représentant de l'Etat dans les domaines suivants : agriculture et forêt, développement économique et social et aménagement du territoire, habitat et construction, organisation administrative de divers scrutins, gestion du domaine de l'Etat, affaires européennes et coopération internationale, justice.
Dans chacun de ces domaines, l'analyse et la présentation des compétences préfectorales ont été réalisées avec le concours des départements ministériels intéressés.
Sommaire
Les compétences du préfet dans les domaines de l'agriculture et de la forêt
Les compétences du préfet dans les domaines du développement économique et social et de l'aménagement du territoire
Les compétences du préfet dans le domaine de l'habitat et de la construction
Les compétences du préfet dans l'organisation administrative de divers scrutins
Les compétences du préfet en matière domaniale
Les compétences du préfet dans les domaines relevant de la Communauté européenne et de la coopération internationale
Les compétences du préfet dans les divers domaines relevant de l'administration de la justice
Les Competences Juridiques Du Prefet. Tome 2, Recensement Des Attributions Exercees Par Le Representant De L'Etat Dans La Region Et Le Departement est également présent dans les rayons