Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Collectif

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Frédéric Sudre - Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme... Lire la suite
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Résumé

Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit. Le droit de l'enfant de connaître ses origines doit-il l'emporter sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ? Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre part dans l'élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis.
La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des intérêts en conflit. Cet ouvrage collectif a pour ambition d'éclairer le juriste sur ces méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des récentes décisions de jurisprudence prononcées en la matière

Sommaire

  • L’IDENTIFICATION ALEATOIRE DES CONFLITS DE DROITS DANS LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE
    • La pertinence discutable du critère exclusif du mode de conflit de droits
    • La combinaison des critères du mode de conflit et de l’objet du conflit
  • DES MODES INCERTAINS DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROIT
    • L’absence de méthode spécifique de résolution des conflits de droits
    • L’incertaine hiérarchie des intérêts en conflit

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-742-2
  • EAN
    9782874557422
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    326 pages
  • Poids
    0.444 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 21,5 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Sudre

Frédéric Sudre (dir.) Professeur à l'Université Montpellier I Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.

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