Les Contrats De Representation Des Oeuvres Audiovisuelles (Salles De Cinema, Television Et Reseau Internet)

Name: Les Contrats De Representation Des Oeuvres Audiovisuelles (Salles De Cinema, Television Et Reseau Internet)
Price: 32.01 EUR
Availability: Instock
Author: Benjamin Montels
ISBN: 9782731402650

Benjamin Montels

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Benjamin Montels - Les Contrats De Representation Des Oeuvres Audiovisuelles (Salles De Cinema, Television Et Reseau Internet).

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L'APPORT DU DROIT SPÉCIAL DES CONTRATS D'AUTEUR AUX CONTRATS DE REPRESENTATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
- L'application du droit spécial des contrats d'auteur aux contrats de représentation des œuvres audiovisuelles
- La portée du droit spécial des contrats d'auteur limitée par les réglementations spécifiques à l'industrie audiovisuelle
L'APPORT DU DROIT COMMUN DES CONTRATS AUX CONTRATS DE REPRESENTATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
- La qualification des contrats de représentation des œuvres audiovisuelles au regard du droit commun
- La concession " en bloc "
- La concession exclusive

Date de parution

01/10/2001
Editeur

PU Aix-Marseille
Collection

Institut de droit des affaires
ISBN

2-7314-0265-2
EAN

9782731402650
Présentation

Broché
Nb. de pages

420 pages
Poids

0.725 Kg
Dimensions

16,5 cm × 24,5 cm × 2,2 cm

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