Les Droits Du Couple. Mariage Et Union Libre, Guide 1994

Union Federale Consommateurs

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 Union Federale Consommateurs - Les Droits Du Couple. Mariage Et Union Libre, Guide 1994.
Quand vivre à deux n'est plus seulement une histoire d'amour... Cet ouvrage détaille tout ce que la législation vous réserve ou vous autorise, que... Lire la suite
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Résumé

Quand vivre à deux n'est plus seulement une histoire d'amour... Cet ouvrage détaille tout ce que la législation vous réserve ou vous autorise, que vous soyez mariés ou concubins. Quelles sont les démarches à faire pour se marier ou établir le concubinage, se loger, déclarer la naissance d'un enfant, assurer l'autorité parentale, alléger les charges fiscales, prévenir les litiges en cas de rupture, de divorce ou de décès, etc.
? Un guide plus rendre plus facile la vie des couples.

Sommaire

    • Les conditions pour vous marier
    • Les démarches à effectuer
    • L'importance du régime matrimonial
    • Les règles communes à tous les régimes
    • Le régime légal
    • Le régime de la communauté de biens meubles et acquêts
    • Le régime de la communauté universelle
    • Les clauses à rajouter aux contrats de mariage communautaires
    • Le régime de séparation des biens
    • Le régime de séparation de biens avec société d'acquêts
    • Le régime de participation aux acquêts
    • Le choix du régime matrimonial.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84146-070-3
  • EAN
    9782841460700
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    146 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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