Les droits réels démembrés

Collectif

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Pascale Lecocq - Les droits réels démembrés.
Les droits réels principaux grevant la propriété d'autrui sont fréquents, qu'il s'agisse d'usufruit, moins souvent d'usage et d'habitation, de servitude... Lire la suite
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Résumé

Les droits réels principaux grevant la propriété d'autrui sont fréquents, qu'il s'agisse d'usufruit, moins souvent d'usage et d'habitation, de servitude ou encore de superficie ou d'emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s'accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux. L'ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s'efforce de synthétiser à l'attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.
C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6912-2
  • EAN
    9782804469122
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    211 pages
  • Poids
    0.352 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascale Lecocq

Pascale Lecocq : Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Liège, professeur ordinaire à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Liège, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles. L'ouvrage rassemble les contributions de : Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Raluca Popa et Arianne Salvé.

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