Les écoutes téléphoniques

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Claudine Guerrier - .
Interceptions de communications, écoutes téléphoniques sont perçues par la société avec autant d'intérêt que de défiance. En effet, ces opérations... Lire la suite
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Résumé

Interceptions de communications, écoutes téléphoniques sont perçues par la société avec autant d'intérêt que de défiance. En effet, ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'enjeux aussi vitaux qu'antagonistes au sein des Etats démocratiques : la préservation de l'ordre public et la protection de la vie privée. Nulle affaire n'est plus médiatique qu'une histoire - réelle ou imaginaire - d'interceptions. L'intrusion dans la vie privée et professionnelle, génératrice de phobies, n'est pas sans rappeler l'avènement de Big Brother. La Cour européenne des droits de l'homme a donc exigé des limites précises pour tout manquement à la liberté de correspondance par voie de télécommunications (qu'il s'agisse d'écoutes judiciaires ou d'écoutes de sécurité). Or, malgré un contrôle rigoureux, il existe des dérives et des dysfonctionnements liés au domaine concerné. A l'heure des nouvelles technologies (développement exponentiel et sophistication des matériels, statut des opérateurs et des fournisseurs de services...) et de la nouvelle économie, l'ouvrage de Claudine Guerrier arrive à point nommé. L'auteur y livre sa réflexion sur la pertinence des systèmes judiciaire et de sécurité actuels, au regard des évolutions normatives et sociales.

Sommaire

  • UN COMPROMIS DIFFICILE ENTRE ORDRE PUBLIC ET LIBERTES INDIVIDUELLES : LICEITE ET LEGALITE
    • Les interceptions téléphoniques : historicité et culture juridique
    • La loi de 1991 et le régime des écoutes judiciaires de télécommunications : principes et modalités. La loi de 1991 et le régime des écoutes de sécurité de télécommunications : modalités et contrôle
  • DROIT ET INTERCEPTIONS TELEPHONIQUES APRES 1991 : ORDRE PUBLIC ET LIBERTES INDIVIDUELLES
    • Les interceptions après 1991 : Interprétation et évolution
    • Interceptions et dysfonctionnements : licéité, libertés, intérêt public

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-271-05801-5
  • EAN
    9782271058010
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    323 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Claudine Guerrier

CLAUDINE GUERRIER, spécialiste du droit des Technologies de l'information et de la communication (TIC), est enseignante-chercheur à l'Institut national des télécommunications.

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