Les enjeux juridiques du secret bancaire

Note moyenne 
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant... Lire la suite
25,50 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 2 mai
En magasin

Résumé

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale.
Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers.
Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.

Sommaire

  • LE SECRET BANCAIRE SUISSE A TRAVERS DES PANS CHOISIS DE SON HISTOIRE
  • LES FONDEMENTS JURIDIQUES ACTUELS DU SECRET BANCAIRE
  • SECRET BANCAIRE ET AITRES SECRETS PROFESSIONNELS SELON LES NOUVEAUX CODES SUISSES DE PROCEDURE PENALE ET CIVILE
  • LE SECRET BANCAIRE A L'EPREUVE DU DROIT CIVIL
  • L'ENQUETE PENALE EN MILIEU BANCAIRE : OBSTACLES ET PRATIQUES LIES AU SECRET BANCAIRE
  • LE TRUST, JANUS DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE : FORMULAIRE A OU FORMULAIRE T
  • A QUEL POINT LE SECRET BANCAIRE RESISTE-T-IL AUX PROCEDURES EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS ?
  • CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION, ACCORDS FISCAUX ET SECRET BANCAIRE
  • DIE STRAFRECHTLICHE MITVERANTWORTUNG VON BANKANGESTELLTEN FUR STEUERDELIKTE DER BANKKUNDEN
  • BANK SECRECY IN SINGAPORE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-55187-9
  • EAN
    9782296551879
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

25,50 €