Le droit de la copropriété immobilière est particulièrement complexe. Les solutions de détail y sont nombreuses, trop sans doute, et changeantes,...
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Résumé
Le droit de la copropriété immobilière est particulièrement complexe. Les solutions de détail y sont nombreuses, trop sans doute, et changeantes, trop assurément. C'est pourquoi le contentieux y est si important. Un nombre considérable de décisions est rendu chaque année par des juridictions non spécialisées ou par des formations plus aguerries. Les divergences sont fréquentes. Il ne faut donc pas s'étonner que tant d'erreurs soient à éviter. L'auteur enseigne et pratique le droit.
Sommaire
Généralités
Situation des copropriétaires (parties privatives, cession de lot)