Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Actes de la journée de travail organisée à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997

Hugues Fulchiron

,

Collectif

Note moyenne 
Hugues Fulchiron et  Collectif - Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde  des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Actes de la journée de travail organisée à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997.
Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au... Lire la suite
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Résumé

Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Ces réformes succèdent à une multitude d'autres réformes qui révèlent les enjeux et les difficultés posées par de telles questions. Par ailleurs, ces droits sont contingents des droits de l'Homme et de la jurisprudence européenne qui, en la matière, a joué un rôle décisif dans la protection des étrangers. Cet ouvrage réunit un ensemble de communications qui ont été faites par les plus grands spécialistes de la question à l'occasion d'un colloque organisé à Lyon les 14 et 15 novembre 1997 et tente de dresser un état des lieux de la situation des étrangers en droit français sous l'éclairage des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après avoir délimité le cadre du débat par la présentation de la position des différentes autorités nationales et européennes en matière de protection des étrangers, ce sont des analyses plus précises du statut des étrangers qui sont exposées, notamment au regard des articles 3, 5, 6 et 8 de la Convention européenne (situation de l'étranger parent d'un Français ou marié à un Français, garanties procédurales en matière d'éloignement du territoire). Conjuguant réflexions théoriques sur les questions essentielles que pose l'immigration et présentation synthétique des droits de l'étranger vis-à-vis de la collectivité, cet ouvrage permettra à chacun de faire un bilan complet du statut des étrangers.

Sommaire

  • LE CADRE DU DEBAT
    • Le Conseil de l'Europe et les migrations internationales
    • La protection des étrangers par la Convention européenne des droits de l'Homme
    • Les juridictions françaises et la Convention européenne des droits de l'Homme
  • LES ARTICLES 3 ET 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LA PROTECTION DE L'ETRANGER CONTRE LES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS
  • LE DROIT DE L'ETRANGER AU RESPECT DE SA VIE PRIVEE ET FAMILIALE
    • Le renouveau jurisprudentiel de la protection des étrangers par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
    • L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit de l'étranger au respect de sa vie privée et familiale
    • L'étranger né ou résidant depuis son enfance en France
    • Les couples mixtes et étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme
    • L'étranger parent d'un enfant français
  • TABLE RONDE ET DEBATS
  • LES ARTICLES 5 ET 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LE DROIT DES ETRANGERS A DES GARANTIES PROCEDURALES EN MATIERE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE
    • L'éloignement du territoire : Des lois Pasqua et Debré à la loi Chevènement
    • L'éloignement des étrangers et les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme
    • Les procédures judiciaires et administratives d'éloignement au regard des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
    • La rétention
    • Les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'Homme et l'exécution des mesures d'éloignement
  • TABLE RONDE ET DEBATS.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/05/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01821-2
  • EAN
    9782275018218
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    385 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Les Auteurs : Ronny ABRAHAM, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; François BOURRACHOT, Conseiller à la Cour administrative d'appel de Lyon, Maître de Conférences associé à l'Université Lumière (Lyon II) ; Christian BRUSCHI, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III ; Jacques DEBRAY, Avocat au Barreau de Lyon ; Hugues FULCHIRON, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, Centre de droit de la famille : Sylvain GRATALOUP, Maître de Conférences à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble II) : Mathias GUYOMAR, Auditeur au Conseil d'Etat, Membre de la Mission Weil, François JULIEN-LAFERRIÈRE, Professeur à l'Université Paris-Sud, Directeur du CRIDHOM ; Henri LABAYLE, Doyen de la Faculté de Droit de Bayonne ; Françoise MONEGER, Professeur à l'Université d'Orléans ; John MURRAY, Administrateur principal au Conseil de l'Europe ; Xavier PESENTI, ATER à l'Université Jean Moulin Lyon III ; Louis-Edmond PETTITI, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris, Juge à la Cour européenne des droit de l'Homme, Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur à l'Université Paris ; Frédéric SUDRE, Professeur à l'Université de Montpellier I, Directeur de l'IDEDH.

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