Les finances publiques - Poche

3e édition

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Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout... Lire la suite
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Résumé

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Intégrant les derniers développements relatifs aux lois de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Sommaire

    • Les sources du droit public financier
    • Les principes financiers
    • Lois des finances et lois de financement de la Sécurité sociale
    • L'élaboration des décisions financières
    • L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
    • L'exécution des lois des finances
    • Le contrôle de l'exécution du budget
    • Particularités du droit financier des collectivités locales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02839-X
  • EAN
    9782247028399
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, est professeur à l'Université de Lille II, directeur du Centre de droit public et membre du GREEF. Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, est professeur à l'Université de Lille II et directeur du GREEF.

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